Permis systématiquement prorogé avec aptitude temporaire

Sujet initié par Swingish, il y a 4 heures - 129 vues

Bonjour,

Oui, ce que vous décrivez est juridiquement normal, même si c'est frustrant et variable d'un département à l'autre.

Après une infraction liée aux stupéfiants, la commission médicale applique l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'aptitude médicale à la conduite. Pour les usages de substances psychoactives, les médecins disposent d'un large pouvoir d'appréciation. Ils peuvent délivrer une aptitude temporaire renouvelable tant qu'ils estiment nécessaire un suivi, même en l'absence de consommation actuelle et avec des analyses systématiquement négatives.

Il n'existe aucun nombre maximal de passages en commission ni de durée limite après laquelle une aptitude définitive doit être accordée. Une aptitude temporaire peut aller de 6 mois à 5 ans, et être renouvelée plusieurs fois. Le fait que d'autres personnes aient obtenu une aptitude définitive plus rapidement ne crée malheureusement aucun droit à traitement identique, les commissions appréciant chaque situation individuellement.

Dans la pratique, certaines commissions sont plus prudentes avec les infractions stupéfiants, surtout lorsque l'infraction initiale a donné lieu à une suspension judiciaire. Elles peuvent considérer que le recul temporel, même avec des analyses négatives, doit encore être consolidé avant de lever toute restriction.

Ce que vous pouvez faire concrètement :
demander explicitement lors du prochain passage si une aptitude définitive peut être envisagée et pour quels motifs elle ne l'est pas
demander la motivation écrite de la décision médicale
joindre un certificat d'un médecin addictologue ou traitant attestant d'une absence de trouble lié à l'usage de substances et d'un suivi régulier
en cas de nouvelle aptitude temporaire, former un recours gracieux auprès du préfet avec un dossier médical complet

Il ne semble donc pas que quelque chose vous échappe juridiquement, mais plutôt que vous êtes confronté à une application particulièrement prudente du texte. Cela n'exclut pas l'obtention prochaine d'une aptitude définitive, surtout compte tenu du temps écoulé et de la constance de vos résultats.

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